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 Vers un simple « relooking » constitutionnel

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salah
Invité



MessageSujet: Vers un simple « relooking » constitutionnel    Mer 16 Mar - 20:53

Vers un simple « relooking » constitutionnel



,le Roi Mohammed VI avait indiqué qu’il ne cèderait pas à "la démagogie et à l’improvisation".
Rappelons que lors de cette marche des milliers de manifestants avaient réclamé entre autres:
-la dissolution du parlement, de la chambre des conseillers et le départ du gouvernement Abbas El Fassi.
-une constitution démocratique consacrant la souveraineté du peuple
- la fin du pouvoir absolu
-l’instauration d’une monarchie parlementaire où les pouvoirs du roi seraient limités
-la libération de prisonniers politiques
- la fin de l’impunité
- une véritable liberté de presse
- la lutte contre la corruption
- le respect des droits humains tels que définis universellement
-la mise en place d’une constituante
-la fin de l’affairisme royal
- le départ du gouvernement
Dix neuf jours après, revirement. Le successeur de Hassan II appelait à une révision profonde de la constitution, vouée à la consolidation de la démocratie et de l’état de droit.
Ce changement de cap s’expliquerait par des impératifs plus exogènes qu’endogènes :
-triomphe et consolidation des révolutions tunisienne et égyptienne et les risques d’incidences sur le mouvement revendicatif national
-poursuite et renforcement des soulèvements libyen et, bahreïni, yéménite et libyen.
-« conseils insistants » des dirigeants américains et européens, principalement français lesquels préfèrent que les régimes arabes qui leur sont proches, prennent les devants et entament des réformes au lieu de se cabrer et se retrouver à faire face à des révolution qui finiront par les emporter.
« Moukrahoun akhaq la batal ».
« Point héros, je ne fus, car contraint, j’ai été ».
Adage arabe qui pourrait s’appliquer à ravir au roi Mohamed V1.
Ceci dit, les réformes préconisées par le monarque marocain s’articulent autour des sept axes suivants (1).
Ces réformes, précise le souverain, s’inscrivent bien entendu dans le sillage de « la sacralité de nos constantes qui font l'objet d'une unanimité nationale, à savoir l'Islam en tant que religion de l'Etat garant de la liberté du culte, ainsi que la commanderie des croyants, le régime monarchique, l'unité nationale, l'intégrité territoriale et le choix démocratique, nous apporte un gage et un socle solides pour bâtir un compromis historique ayant la force d'un nouveau pacte entre le Trône et le peuple ».
Et qui dit « Commanderie des croyants », dit que le roi est dépositaire aussi bien du pouvoir temporel que religieux, socle d’une monarchie de droit divin et d’un pouvoir personnel, individuel non concerné donc par une réelle séparation des pouvoirs, le souverain étant source de tous les pouvoirs.
Ainsi,Mohamed VI fait sienne l’approche de son père lorsqu’il déclarait devant le parlement : « Nous avons essayé de faire en sorte qu'il n' y ait pas à
Notre niveau de séparation des pouvoirs, car tous les
Marocains doivent être sous la protection de Amir Al
Mouminine et recourir à son arbitrage pour les défendre….
De ce qui précède, il ressort que le discours royal ne répond presque en rien aux revendications du « Mouvement du 20 février ». De même qu’il est, en bien des points, obscur, ambigu comme c’est le cas de la problématique amazigh.
C’est ce qui expliquerait un certain engouement d’une partie de l’intelligentsia, de la bourgeoisie et des masses populaire dont une majorité attendait des mesures économiques et sociale telles que la baisse de certains denrées de première nécessité.
Mais, une fois connus les membres de la Commission Consultative de la Révision de la Constitution, ce fut la douche froide pour plus d’un.
Et pour cause !
La majorité des membres de cette commission sont des illustres inconnus, pour qui ne plaident que leurs silences assourdissants lors des années de plomb et leur statut de professeur de droit constitutionnel. Des très politiquement corrects.
« Intelligentsia » du silence
Restent les apparatchiks makhzanéens pur jus et « recyclables » à satiété.
Leurs « passifs » en témoignent.
Ainsi, en est-il de M.Herzenni ancien président du défunt CCDH pour qui le Maroc a « besoin d’une monarchie traditionnelle, chérifienne et religieuse ».
Rappelons au passage ce qu’il avait « conseillé » aux parents des membres du groupe Zahra Boudkour qui, emprisonnés, menaient une grève de la faim : « ce que vous pouvez faire de mieux, c’est d’aller acheter des linceuls pour vos enfants » !!
Ainsi, en est-il d’un Yazami honni par nos résidents à l’étranger du fait de sa politique catastrophique lorsqu’il était à la tête du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger.
Ainsi, en est-il de M. Saaf, ancien membre de l’OADP que Driss Basri propulsa à la tête du ministère de l’enseignement et qui fut un ardent défenseur de la triste compagne d’assainissement dont le pays continue de traîner les néfastes conséquences.
Ainsi, en est-il d’Amina Masoudi qui soutenait dans un article, publié en janvier 2007, page 37, dans « Journal of démocracy » et parlant des élections de 2007 qu’en « un mot, tout était en place pour faire de ces élections un moment exemplaire dans l’évolution du Maroc vers une démocratie réelle et totale. Le paradoxe a été qu’après tout ce travail, la participation a spectaculairement diminué , allant de 53 pour cent en 2002 à juste 37 pour cent en 2007 cinq années plus tard. Qui doit-on blâmer pour cette érosion massive? Sans l’ombre d’un doute, les partis en endossent la responsabilité, car ils ont clairement échoué à s’intéresser aux préoccupations réelles des citoyens. En un mot, on peut dire que le metteur en scène a réussi et que les acteurs ont failli."
MM. Massoudi oblitère le fait que le souverain avait Invité les électeurs à participer massivement à cette consultation populaire. Un appel qui ne fut nullement entendu.
Ainsi, en est-il de Abderrahman Laibek qui déclarait que Haidar Aminatou « devait demander pardon au roi ». .
Quant à M. Abdeltif Mannouni , il a tenu à préciser que « le discours royal a déterminé les domaines que doit englober la réforme constitutionnelle » précisant qu’il ne s’agissait « nullement de l’élaboration d’une nouvelle constitution mais uniquement de réformer l’actuelle ».
« La fatiha est ainsi dite », car on voit mal comment ces apparatchiks makhzanéens pourraient demander l’abrogation de Imarat el mouminin , de l’article 19 ou l’instauration d’une monarchie parlementaire où le roi régnerait mais ne gouvernerait pas….
Mais le choix de tels profils a, par contre, permis d’éclairer les zones obscures et ambiguës du discours royal.
Véritable grille de lecture qui permet le décrypter et de montrer qu’on n’aura affaire, in fine, qu’à un simple « relooking » de la constitution actuelle qui consacre la monarchie absolue de droit divin.
A noter qu’à aucun moment de son discours Mohamed VI n’a fait allusion à la nécessité pour la monarchie d’entreprendre une mutation pourtant vitale à sa survie et sa pérennité.
Par ailleurs, en optant pour une commission consultative et non pour une constituante, le roi montre clairement qu’il n’a pas voulu associer le peuple à cette réforme constitutionnelle, un peuple qui demeure, pour lui, une simple « raiya » à qui on octroie. Et ce même, si l’initiative royale a fait sauter le tabou de la réforme constitutionnelle et ouvert une véritable boite de Pandore.
Une démarche où les demi-mesures peuvent s’avérer fatales.
L’initiative royale aurait gagné en crédibilité si elle avait été accompagnée par des mesures telles :
la libération des prisonniers politiques et de centaines de prétendus islamistes condamnés dans des procès, pour le moins, iniques,
la levée de la main mise makhzanéenne sur les média publics,
la mise à l’écart de personnages sulfureux comme Majidi, El Hima et autres prédateurs qui gravitent dans l’entourage royal,
la suppression de pratiques moyenâgeuses: baise main et autres expressions de servilité,
le désengagement de la monarchie d’un affairisme incompatible avec une bonne gouvernance.
La mise en place d’un gouvernement de transition qui veillerait sur le referendum constitutionnel et les futures élections législatives.
La levée de l’interdiction des partis « El Badil El Hadari » et « El Ouma » et la libération de leurs dirigeants
Au lieu de cela on assiste à une recrudescence de la répression de tous les sit-in organisés par les jeunes du mouvement du 20 février. Une répression sauvage qui semble avoir été ordonnée par ceux qui ne veulent entendre d’aucune ouverture, même si elle est initiée par le monarque lui-même.
1-la consécration constitutionnelle de la pluralité de l'identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cœur de laquelle figure l'amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains, sans exclusive.
2 - La consolidation de l'Etat de droit et des institutions, l'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement du système des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle, environnementale et de développement.
Cela devrait se faire notamment à travers la constitutionnalisation des recommandations judicieuses de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), ainsi que des engagements internationaux du Maroc en la matière.
3 :-La volonté d'ériger la Justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives du Conseil constitutionnel, le but étant de conforter la prééminence de la Constitution et de consolider la suprématie de la loi et l'égalité de tous devant elle.
Khalid Jamai
4 -La consolidation du principe de séparation et d'équilibre des pouvoirs et l'approfondissement de la démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des institutions, à travers :
Un parlement issu d'élections libres et sincères, au sein duquel la prééminence revient à la Chambre des représentants - avec une extension du domaine de la loi-, tout en veillant à conférer à cette institution de nouvelles compétences lui permettant de remplir pleinement ses missions de représentation, de législation et de contrôle.
Un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes, et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants.
La consécration du principe de la nomination du premier ministre au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et sur la base des résultats du scrutin.
Le renforcement du statut du Premier ministre en tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif, et pleinement responsable du gouvernement, de l'administration publique, et de la conduite et la mise en œuvre du programme gouvernemental.
La constitutionnalisation de l'institution du Conseil de gouvernement, la définition et la clarification de ses compétences.
5 :-Le renforcement des organes et outils constitutionnels d'encadrement des citoyens, à travers notamment la consolidation du rôle des partis politiques dans le cadre d'un pluralisme effectif, et l'affermissement du statut de l'opposition parlementaire et du rôle de la société civile.
6 -La consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l'exercice de l'autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes.
7 - La constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits
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