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 Un acte inadmissible

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jabir
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MessageSujet: Un acte inadmissible   Mer 21 Avr - 11:15

Il utilise le drapeau français comme papier toilette pour une photo






Un "acte inadmissible", s'indigne le ministère de la Justice. Michèle Alliot-Marie envisage des poursuites pénales.
La photo polémique, scannée depuis l'édition locale du journal Métro France.



La photo polémique, scannée depuis l'édition locale du journal Métro France.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a demandé que "des poursuites pénales soient engagées" après la diffusion d'une photographie montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français et primée par un jury dans la catégorie "politiquement incorrect".

La photographie visée, publiée en une de l'édition locale du journal Métro, faisait partie des "coups de coeur" du jury d'un concours photographique organisé par la Fnac de Nice le 6 mars, et a été publiée en tant que telle dans un journal gratuit le 19 mars. Trois thèmes étaient proposés à l'imagination des photographes amateurs, dont celui du "politiquement incorrect".

"Un acte inadmissible"que dénonce le porte-parole du ministère de la Justice. "On peut penser qu'il y a déjà en l'état actuel du droit des moyens juridiques pour sanctionner un acte aussi intolérable contre le drapeau français", a-t-il ajouté. "Si le droit actuel se révélait être lacunaire sur ce point, alors il faudrait le faire évoluer, et Michèle Alliot-Marie le proposerait", a conclu le porte-parole.

"Quand nous avons vu que l'image choquait, nous l'avons tout de suite retirée"
"Si le droit actuel se révélait être lacunaire sur ce point, alors il faudrait le faire évoluer", explique le porte-parole du ministère.


"Si le droit actuel se révélait être lacunaire sur ce point, alors il faudrait le faire évoluer", explique le porte-parole du ministère.

Cette décision a été prise après réception d'un courrier du député et président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, sensibilisant Mme Alliot-Marie à cette affaire "outrageante" selon lui pour le drapeau français et lui demandant d'envisager des poursuites. Il lui demande "de bien vouloir envisager d'engager une action à l'encontre des auteurs de ces agissements". "Je souhaiterais que soit sanctionné celui qui a commis cet outrage, et éventuellement ceux qui l'ont publié".

Eric Ciotti avait auparavant écrit au PDG de la Fnac pour lui dire sa "stupeur" devant le choix du jury, et lui rappeler que l'outrage public au drapeau "dans le cadre d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques" est un délit. La Fnac souligne avoir pris très rapidement des mesures pour éteindre la polémique. "Quand nous avons vu que l'image choquait, nous l'avons tout de suite retirée de la liste des lauréats, avec l'accord du photographe, et nous ne l'avons pas exposée", a déclaré une porte-parole de l'enseigne culturelle.

Métro pour sa part affirme n'avoir fait "que relater un événement local" dont il n'était "pas partenaire". "La question qui est posée est celle de savoir quelle est la limite de l'art, de la provocation, de la liberté d'expression", conclut le directeur de la rédaction de Métro France.
Ce que dit la loi

Selon l'article 433-5-1 du code pénal, "le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7.500 euros d'amende", ainsi que de six mois d'emprisonnement lorsqu'il est commis en réunion. L'article 2 de la Constitution stipule que "le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge" est "l'emblème national" de la République. Pour la Chancellerie, l'enquête pénale confiée au parquet de Nice devra déterminer si le délit d'outrage prévu par la loi est constitué.



[img][/img][img][/img]



http://www.lexpress.fr/actualite/politique/il-utilise-le-drapeau-francais-comme-papier-toilette-pour-une-photo_886499.html
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jabir
Invité



MessageSujet: Re: Un acte inadmissible   Mer 21 Avr - 11:30

il faut doubler la peine à cette imbécile

les mots sont faibles¤$*µ!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


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jabir
Invité



MessageSujet: Re: Un acte inadmissible   Jeu 22 Avr - 7:01

Photo jugée offensante pour le drapeau: MAM étudie la riposte juridique

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a déploré mercredi la diffusion d'une photographie montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français et étudie les moyens juridiques de sanctionner ce type de comportement "intolérable", selon son porte-parole.
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"Michèle Alliot-Marie a demandé que des poursuites pénales soient engagées contre cet acte inadmissible", avait annoncé à la mi-journée Guillaume Didier, précisant que l'enquête judiciaire devrait déterminer si le "droit actuel" permettait de sanctionner "un acte aussi intolérable contre le drapeau français".

Cette décision du Garde des Sceaux faisait suite à la réception d'une lettre du député et président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, alertant Mme Alliot-Marie sur cette affaire "outrageante" selon lui pour le drapeau français et lui demandant d'envisager des poursuites.

Interrogé par l'AFP, le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, a indiqué qu'il avait déjà été saisi de l'affaire par le préfet des Alpes-Maritimes et qu'il l'avait classée sans suite le 30 mars, les "oeuvres de l'esprit" étant exclues du champ de la loi.
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La photographie visée faisait partie des "coups de coeur" du jury d'un concours photographique organisé par la Fnac de Nice le 6 mars, et a été publiée en tant que telle dans le journal gratuit "Metro" le 19 mars. Trois thèmes étaient proposés à l'imagination des photographes amateurs, dont celui du "politiquement incorrect", pour lequel a concouru le jeune primé.

A la lumière de la réponse du procureur de Nice, Mme Alliot-Marie "réfléchit à la création par décret d'une contravention de 5e classe qui permettrait, tout en respectant les exigences du Conseil constitutionnel, de faire évoluer rapidement notre droit pour sanctionner ce type de comportement", a précisé le porte-parole du ministère de la justice.

Eric Ciotti a expliqué avoir été alerté par des associations d'anciens combattants et avoir reçu de nombreuses lettres d'électeurs choqués.

Avant de saisir la ministre de la Justice, il avait écrit au PDG de la Fnac, Christophe Cuvillier, pour lui dire sa "stupeur" devant le choix du jury. Le député UMP des Alpes-Maritimes Lionnel Luca a aussi fait part de son indignation à M. Cuvillier.

Le PDG de la Fnac a présenté mercredi ses excuses "à tous ceux qui ont pu être choqués par la photo" et souligné que l'enseigne avait, devant l'émotion suscité, "décidé immédiatement de (la) retirer de la liste des lauréats" de sorte qu'elle n'a jamais été exposée.

Metro, pour sa part, affirme n'avoir fait "que relater un événement local" dont il n'était "pas partenaire". "La question qui est posée est celle de savoir quelle est la limite de l'art, de la provocation, de la liberté d'expression", a relevé Frédéric Vézard, directeur de la rédaction de Metro France.

Selon l'article 433-5-1 du code pénal, "le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7.500 euros d'amende", ainsi que de six mois d'emprisonnement lorsqu'il est commis en réunion.

Une contravention de 5e classe est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3.750 euros.
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