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  CALOMNIE, ERREUR JUDICIAIRE, COMMENT VIVRE APRES AVOIR ÉTÉ ACCUSE A TORT ?

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tijanni



Messages : 68
Date d'inscription : 03/10/2013

MessageSujet: CALOMNIE, ERREUR JUDICIAIRE, COMMENT VIVRE APRES AVOIR ÉTÉ ACCUSE A TORT ?    Dim 11 Fév - 13:54

 CALOMNIE, ERREUR JUDICIAIRE, COMMENT VIVRE APRES AVOIR ÉTÉ ACCUSE A TORT ?










 


"L'homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe, elle porte un nom : l'erreur judiciaire."           (René Floriot)

 

Une erreur judiciaire est la condamnation d'une personne innocente au moment du procès ou l'acquittement d'une personne coupable.

Le terme "erreur judiciaire" n'est pas reconnu en droit qui lui préfère celui "d'annulation de condamnation".

Depuis 1989, la Cour de Révision n'a annulé que 33 condamnations en matière criminelle et correctionnelle.

Seulement 6 cas d' "erreur judiciaire" ont été reconnus par la justice depuis 1945 en matière criminelle. Cela est très rare car il faut que la Cour de Révision accepte de réouvrir un dossier en le rejugeant aux Assises ou en Correctionnel et ce, malgré un premier jugement définitif de la Cour de Cassation.

En 2004, environ 600 personnes sont sorties de prison après avoir bénéficié soit d'un non-lieu, soit d'une relaxe, soit d'un acquittement ; alors qu'en 2001, ils n'étaient que 259 à sortir dans les mêmes conditions (54 non-lieux et 205 acquittements ou relaxes).

Sur 47 370 mises en examen en 2003, 3 902 se sont soldées par un non-lieu.


 


    I. Interview de Maître Jean-Marc Florand   









>>>>>>>Avocat au barreau de Paris

Maître Florand est avocat au pénal, il est spécialiste des erreurs judiciaires. Son cabinet traite en ce moment 10 dossiers prêts pour la cassation. C'est lui qui a fait acquitter Patrick Dils. Il termine actuellement un livre sur les accusations à tort. Selon lui, les origines sont toujours les mêmes. Il explique notamment comment se met en place une erreur judiciaire et comment on défend un tel dossier.

La recette de l'erreur judiciaire
Une erreur judiciaire c'est quand la vérité judiciaire n'est pas conforme à la vérité tout court. En matière criminelle, on retrouve toujours les mêmes ingrédients qui sont à l'origine des erreurs judiciaires.
En général, ce sont toujours des faits divers particulièrement affreux qui marquent l'opinion publique.
Ce sont des affaires dans lesquelles on ne trouve pas immédiatement un coupable et pour lesquelles la police ou la gendarmerie commet un certain nombre de petites erreurs. Il n'y a rien de pire pour la police et les magistrats que de ne pas trouver le coupable. L'opinion publique met la pression : "vous êtes nuls", les victimes sont désespérées : "alors, alors, vous en êtes où ?". Donc on ne va pas prendre n'importe qui, mais s'il y en a un qui passe par là, qui n'a pas une bonne tête, on ne va pas se poser 10 milliards de questions. Il n'a pas de mobile ? Tant pis... Il a un alibi ? On le fera dégringoler. Et puis, petit à petit il y a un glissement, et on bascule dans l'erreur judiciaire.
Bien souvent le suspect - injustement accusé - commet lui aussi des erreurs, fait parfois des petits mensonges. C'est par exemple, Patrick Dils qui ment sur son emploi du temps par peur qu'on se moque de lui en apprenant qu'il fouillait des poubelles aux alentours de l'heure du crime. C'est aussi Omar Raddad qui ne dit pas qu'il va voir les prostituées, qu'il joue de l'argent. Enfin, autre ingrédient pour arriver à l'erreur judiciaire : un magistrat peu expérimenté durant l'instruction.

Portrait robot de l'accusé à tort
La plupart du temps, l'accusé a des antécédents judiciaires. C'est souvent une personne faible ou qui a des mœurs un peu étranges, ou un profil pas très engageant aux yeux de l'opinion publique. Bien souvent, c'est quelqu'un qui a des petites choses à se reprocher même si elles ne sont pas graves. Bref, le suspect idéal n'est pas irréprochable, il a le profil de l'emploi : il faut être clair, Omar Raddad est une bonne cible car il ne parle pas français, il est maghrébin, il a besoin d'argent et tout le monde le sait. Deperroy (NDLR : affaire de la josacine empoisonnée) a une maîtresse, donc il n'est pas fiable, Dils est un peu "benêt", il ment sur les détails. Donc il n'y a pas de faciès type de l'accusé à tort, mais il y a un profil qui fait que cela ne passe pas auprès du juge ou pendant l'enquête préliminaire. Dernier exemple : je me souviens d'un notaire qui a été condamné à 18 ans de prison pour un meurtre qu'il n'avait pas commis ; comme il avait piqué du fric et qu'il était infidèle à sa femme, tout le monde a jugé qu'il était capable de tuer. Il s'est avéré que non quelques années après.
Enfin, ça peut paraître bête à dire, mais les trois quarts du temps, les victimes d'erreur judicaire ont un manque de pot impressionnant. C'est "la faute à pas de chance" très souvent, et comme ça arrange tout le monde...

Comment défendre une erreur judiciaire
Il faut tout reprendre à la base. Moi, j'ai mis en place tout un protocole. J'examine tout ce qui n'est pas clair dans l'affaire, tous les éléments qui n'ont pas été creusés. On a recours à des détectives privés, on fait des reconstitutions privées. Puis on dépose une requête en révision. Il faut avoir le maximum d'actes de vérification. C'est un boulot considérable, c'est très long. Ça prend au mieux - et c'est rare - 2 ans, au plus 70 ans, comme pour Seznec. Et parce que c'est long, parce que l'on remue plein de choses, parce qu'on remet en cause des décisions de justice, il faut y croire. Quand on veut prouver l'innocence de quelqu'un qui a déjà été condamné, il faut croire en son innocence. En matière de révision de procès, je ne prends pas de dossier si je n'ai pas l'intime conviction de l'innocence de mon client. Ça se sentirait trop aux assises. Il faut être convaincant et donc être convaincu. On peut parler de l'humain, raconter que le client est ravagé, malheureux, mais il faut avant tout démontrer, démontrer, démontrer. Il faut jeter le doute dans l'esprit des jurés et exploiter les failles de l'instruction. On tente d'expliquer que scientifiquement ça ne peut pas être lui. On peut essayer également de s'attaquer à la partie civile si on pense qu'elle n'est pas tout à fait honnête. On essaie d'empêtrer la victime dans son mensonge si vous en êtes convaincus.

Conséquences
Ce n'est pas compliqué, quelqu'un qui a été accusé à tort, ressort détruit, sa vie est détruite. Sa vie sociale est fichue, sa vie familiale "mal barrée", ses relations conjugales compliquées. Il a des dettes de partout parce qu'il est sous contrôle judiciaire, qu'il a investi énormément pour prouver son innocence. Vous imaginez ces gens qui crient : "je suis innocent" et à qui on répond "paie ton crédit". Donc, malheureusement, les conséquences directes sont divorce, séparation, solitude, suicide.

Indemnisation et responsabilité des juges
Pour être indemnisé, vous faites une demande devant la commission d'indemnisation des détentions abusives. Pour cela il faut avoir été reconnu innocent (acquitté, non-lieu, relaxe). Vous chiffrez vos différents préjudices, l'avocat plaide et la commission indemnise. Et on peut faire appel si on n'est pas satisfait du montant. En principe tous les préjudices sont indemnisés : perte de l'emploi, le conjoint qui vous a plaqué. Tout dépend de la durée de la détention, des conditions. Les dommages financiers en cas de révision sont minimes : en moyenne on touche entre 10 et 12 000 euros en France. On calcule un mois de détention sur le SMIC.


 Je pense qu'il faudrait qu'il y ait une réforme sur la responsabilité des juges, que l'on puisse se retourner contre le juge, et que ce ne soit pas simplement l'État français qui reconnaisse qu'il y a eu une erreur. Une juge qui dit : "je me suis trompé, je suis désolé, j'ai commis une erreur", ça aurait plus de poids. Car tous ces hommes et ces femmes accusés à tort sont salis. Ils ont fait de la prison et c'est généralement ce que l'on retient.
 
Dernier recours : la médiatisation
C'est vrai que beaucoup de dossiers d'erreurs judiciaires sont médiatisés. Je suis pour la médiatisation de ce type d'affaires. Pour Dils, si je n'avais pas veillé à ce que ce soit médiatisé, il n'aurait pas été acquitté. C'est l'arme la plus importante pour clamer l'innocence. L'institution judiciaire craint énormément la presse. La seule chose qui faire bouger la justice, c'est le scandale médiatique.





http://prisons.free.fr/erreursjudiciaires.htm
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