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 Comment révoquer le président d'une association ?

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AuteurMessage
tijanni



Messages : 45
Date d'inscription : 03/10/2013

MessageSujet: Comment révoquer le président d'une association ?   Sam 16 Jan - 13:38

Comment révoquer le président d'une association ?



Nous recevons chaque jour, sur le Forum du site, au moins une demande sur le sujet. Comment révoquer le président d'une association ? La question si souvent posée, suppose que l'ambiance n'est pas toujours au mieux, dans nos chères associations. Il faut reconnaître que certains présidents ont parfois tendance à en faire un peu trop, aussi bien par excès d'autoritarisme que sur certains frais de représentation...
La révocation peut alors s'imposer et la question se pose : une association peut-elle révoquer son ou ses dirigeants ?



Dans un arrêt récent, la Cour de cassation apporte un éclairage tout à fait nouveau sur la révocation des dirigeants associatifs.
Les faits :



Lors de l’assemblée générale ordinaire du 23 août 2005 de l’Association générale des chasseurs d’Andaines (AGCA), la révocation, non prévue à l’ordre du jour, de son président a été décidée. Celui-ci a néanmoins convoqué ultérieurement le bureau de l’association ainsi qu’une nouvelle assemblée générale au cours de laquelle un autre président a été élu.


L’ancien président de l’AGCA demande alors l’annulation de sa révocation et conteste par ailleurs la régularité de l’élection de son remplaçant, celle-ci n’apparaissant pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
La Cour d’appel de Caen, (arrêt du 18-09-2007), rejette les demandes du président révoqué et valide sa révocation ainsi que la nomination de son successeur sur présentation d’un procès-verbal de constat d’huissier.
L’ancien président en désaccord avec l'arrêt se pourvoie en cassation sur une question simple : l’assemblée générale d’une association peut-elle procéder à la révocation immédiate de l’un de ses dirigeants sans avoir préalablement inscrit cette révocation à l’ordre du jour ?
La révocation de l’ancien dirigeant de l’association est validée par la Première Chambre civile de la Cour de cassation (arrêt du 05-03-2009), estimant que sa révocation remplit les conditions d’une révocation immédiate. En revanche la nullité de la nomination du nouveau président est retenue car n’ayant pas été inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Dans un second temps, la Cour de cassation précise ce que doit être la révocation d’un dirigeant reprenant ainsi les règles de la révocation ad nutum(1) attachée à tout mandat :



La révocation d'un dirigeant sans inscription préalable à l’ordre du jour de l'assemblée générale décisionnaire est valide lorsqu’elle est l’expression d’un manque de confiance des membres dans leur président, notamment lorsque ce dernier est suspecté de sacrifier l’intérêt de l’association, et que son attitude devenait un obstacle au fonctionnement de celle-ci.
La cour fait ici une description assez précise de ce que doit être un incident de séance, qui est l'unique circonstance permettant la révocation d'un dirigeant sans inscription préalable à l’ordre du jour. C'est ainsi la première fois qu'un fait à priori difficilement quantifiable devient juridiquement posé.

Ce compte rendu doit permettre aux association de "mettre à jour" les statuts afin de prévoir la révocation(2) des dirigeants et les conditions de l'élection(3) d'un nouveau responsable.

En savoir plus
1. Une association est libre de révoquer le mandat qui la lie à ses dirigeants (C. civ. Art. 2004). La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.

2. Une décision portant révocation du président de l’association ne peut être décidée en assemblée générale, sans inscription préalable à l’ordre du jour, que si le comportement du président, lors de l’assemblée générale, rend impossible son maintien à la tête de l’association durant le délai nécessaire pour la convocation d’une assemblée générale, sauf à compromettre les intérêts de l’association ; qu’en s’abstenant de préciser les conditions pour que l’assemblée générale puisse décider d’une révocation immédiate si, en tout état de cause, il était impossible que le président fût maintenu dans ses fonctions durant le délai nécessaire à la convocation d’une nouvelle assemblée générale, les juges du fond ont en tout état de cause privé leur décision de base légale au regard des articles 1134, 1984 et 2004 du Code civil, ensemble les règles applicables aux décisions disciplinaires des associations.

3. Une élection ne peut intervenir qu’à la majorité qualifiée des 2/3 des membres (AG ou CA selon les statuts).
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ali



Messages : 321
Date d'inscription : 07/07/2008

MessageSujet: Re: Comment révoquer le président d'une association ?   Lun 18 Jan - 8:07

Article 8 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE.
 
           La qualité de membre de l'A.R.M.A.T se perd :
               -1- Par la démission
               -2- Par le décès
               -3- Par la radiation prononcée par le conseil d'administration de l'A.R.M.A.T, pour non respect des statuts, ou refus de contribuer au fonctionnement de l'A.R.M.A.T ou tout autre motif jugé grave, après avoir entendu l'intéressé.
               -4- Non paiement de cotisations.
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kader
Invité



MessageSujet: Re: Comment révoquer le président d'une association ?   Sam 30 Jan - 6:55

les commentaires tu les auras devant un tribunal
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kader
Invité



MessageSujet: Re: Comment révoquer le président d'une association ?   Sam 30 Jan - 7:46

si tu ne vois pas les fautes graves c'est tres grave



tu as negocier ta suspenssion de 1an à 3 mois



lexclusion est impossible



mais la suspension est negociable



Monsieur le juriste , montre nous la negociation , de la suspension qui est possible , dans les statuts??????
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kader
Invité



MessageSujet: Re: Comment révoquer le président d'une association ?   Sam 30 Jan - 7:52

pourquoi tu es suspendu??????????????????
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l'omme de lombre
Invité



MessageSujet: Re: Comment révoquer le président d'une association ?   Sam 30 Jan - 17:41

salam a tous
il et suspondut 3 moi pour calmer le"jeu" comme ça les fidelles il parle plu de cette histoire c'est simple
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mich mich
Invité



MessageSujet: Re: Comment révoquer le président d'une association ?   Dim 31 Jan - 7:08

bonjour a tous
je repond a monsieur de justice ??
tu parle en plus. je sais tes qui c'est toi rachid en parle pas ds le vide c'est nous les musulmans con va portes plainte contre toi voleur et il ya des preuves contre toi je ta sur je te le jur c'est deu personne avec toi ds l'association il von temoinier contre toi, alors balier devant chez toi avant que tu parle ?
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Admin
Admin


Messages : 187
Date d'inscription : 05/07/2008

MessageSujet: Re: Comment révoquer le président d'une association ?   Dim 31 Jan - 7:23

LIMADA



Monsieur axevtn33 ou justice



vos réponses ne sont pas supprimés.


vos avez toujours le droit de continuer à écrire dans se forum.


vous avez pris la responsabilité de défendre une autre personne .


vos propos sont respectés: un échange verbale est préférable



et vous étés par Hazzard le seul à défendre ce Monsieur.



votre courage , votre intégrité vous obligent ou non d'aller jusqu’où bout.


vous vous étés engagé avec un premier pseudo :"axevtn33"


votre style ressemble parfaitement à M Rachid zejli, ou non selon les participants qui
une fois ce stratège est dévoile vous aviez changé de pseudo.


en utilisant un autre:"justice" dont le but d'envoyer le monde dans une fausse piste.



selon nous c'est votre droit.



votre style ressemble parfaitement à M Rachid zejli.selon les participants



la question majeur qu'on peut déduire de votre dialogue avec les autres : pourquoi vous étés le seul à défendre M. Rachid Zejli ?


par respect à votre minorité et l'objectivité du dialogue le forum ne vous menacera jamais et vos poste ne serons jamais  bannis , ni critiquer votre forme et votre fond.


mais si vous souhaitez jeter l’éponge : dites le.


et si vous souhaitez allez devant la justice : allez y ...et soyer aimable de ramener M.Rachid Zejli avec vous.



surtout ne croyez pas que la justice est une menace , en la mettant déjà en votre faveur.


s'il est de notre volonté ce site n’arrêtera pas de donner la parole à tout le monde.


si vous refuser ce moyen pacifique . Décliner votre identité , ne vous cachez pas aussi derrière deux pseudos.


organisé une rencontre pacifique et utiliser le dialogue ailleurs.



mais puisque on refuse dans les associations de laisser les citoyens d’exprimés librement  . Ce forum , ni à eux ni à vous , ne privera pas la liberté d'expression dans le cadre de la loi.


jusqu'à maintenant , pour l'administration du forum ,vous n’êtes pas M.Rachid Zejli , mais s'il est sous votre tutelle , nous avons le droit de le savoir.Pour continuer le dialogue , le seul moyen pour ce forum: justice.



comme M.Rachid Zejli a utilisé la presse écrite , pour parler selon lui des mosquées satellitaires

 



cordialement
LIMADA


Dernière édition par Admin le Dim 31 Jan - 9:58, édité 1 fois
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l'homme de l'ombre
Invité



MessageSujet: Re: Comment révoquer le président d'une association ?   Dim 31 Jan - 7:47

bravo monsieur. respect bien dit Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing
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ali



Messages : 321
Date d'inscription : 07/07/2008

MessageSujet: Re: Comment révoquer le président d'une association ?   Dim 14 Fév - 7:29

Une lettre à la préfecture

Indiquant le nouveau président
Et l’ancien président révoqué : des fautes graves


Revoquer = Action de retirer les pouvoirs confiés au dirigeant d'une société.
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MessageSujet: Re: Comment révoquer le président d'une association ?   

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